Au Moyen Âge, le terme commune désigne les villes auxquelles sont accordées un ensemble de franchises politiques, juridiques et civiles par leur seigneur. La commune constituait un nouveau modèle politique qui apparu au début du XIIIe siècle. La PAC, qu'est ce que c'est ? Qu'est-ce que la Commune de 1871 ? Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957, la PAC n’est entrée en vigueur qu’en 1962. La clause générale de compétence accorde aux collectivités une capacité étendue pour justifier leurs décisions et leurs domaines d’intervention sans que ceux-ci soient limités dans une énumération de compétences. 90% des communes ont moins de 32 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants. Qu'est-ce qu'une commune? Il y a en Belgique 589 communes et 10 provinces réparties sur 3 régions (la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Flamande). En français, commune est attesté au XIIe siècle[3] : d'après le Trésor de la langue française informatisé, sa plus ancienne occurrence connue se trouve dans l'Histoire des Anglais de Geoffroy Gaimar[4]. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, ne la conservant qu’au seul bénéfice des communes (art. Ce livre, riche de multiples points de vue, propose des pistes novatrices et rouvre le débat. Au Moyen Âge, le terme commune désigne les villes auxquelles sont accordées un ensemble de franchises politiques, juridiques et civiles par leur seigneur. Cette insurrection prend naissance dans cette ville du travail qu'est devenu Paris en pleine croissance démographique (en 1866, sur 1 799 980 habitants, 57 % vivent du travail industriel et 12 % du travail commercial). La commune constitue aujourd'hui l'une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions. À droite, elle est le plus souvent ignorée (qu’est-ce que 72 jours dans la grande fresque de la France éternelle ? La Commune de Paris La Commune de Paris est le nom donné au mouvement révolutionnaire et au gouvernement insurrectionnel qui fut mis en place à Paris entre le 18 mars et le 28 mai 1871, après la guerre de 1870-1871 contre les Prussiens. Qu’est-ce que La Commune ? Mais il est partagé entre ceux qui veulent continuer la guerre (Gambetta) et ceux qui veulent la paix (Adolphe Thiers). ), mais surtout détestée car fille de la chute de l’Empire. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. En adressant une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) à une collectivité locale, on l'informe que le propriétaire d’un bien situé dans une zone de préemption a décidé de vendre son bien. Un mouvement ouvrier de plus en plus virulent se forme, des grèves se succèdent, manifestant la prise de conscience de la classe ouvrière, qui a obtenu en 1864 la reconnaissance du droit de grève. Les communes ou collectivités locales peuvent définir un périmètre dans lequel s'applique un droit de préemption. La commune est la plus petite subdivision, c’est pourquoi on peut dire que c’est la plus proche du citoyen. L'Art gothique, éditions H.F. Ullmann, sous la direction de Rolf Toman. Par; Redaction JDD ; L'ANTISECHE - La PAC, Politique Agricole Commune, a … Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L… La politique agricole commune (PAC) est un politique mise en oeuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des Etats membres. Dernière modification : Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. Depuis 2015, seules les communes … Parallèlement, à Lon… Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793. Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Dans ce périmètre, la commune est prioritaire pour acheter le bien que vous vendez afin de réaliser les projets qu'elle a élaborés. Certaines communes s'assemblèrent selon des intérêts communs, ce fut notamment le cas de la Ligue Hanséatique qui groupait un grand nombre de communes commerçantes germaniques, comme Lübeck, Cologne, Dantzig, qui ont dominé économiquement et militairement toute la mer du Nord et la mer Baltique durant plusieurs siècles[7]. Son contrat unique à 47€ par mois fut signé par près de 300 foyers. Qu’est-ce que la rhinopneumonie, cette maladie qui fait trembler le monde du cheval ? Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre. À droite, elle est le plus souvent ignorée (qu’est-ce que 72 jours dans la grande fresque de la France éternelle ? La commune est formée d'un territoire compris entre les limites communales, qui suivent autant que possible un tracé naturel. Une vidéo pour comprendre ce qu'est la politique agricole commune Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? La commune est le plus petit niveau de l'organisation territoriale, elle-même incluse dans un département, le département étant inclus dans une région. Il y a, en France, environ 36500 communes qui sont soumises au Code général des collectivités territoriales. À la même époque le développement des communes a aussi été très important dans le nord de l'Italie où, quoique faisant théoriquement partie du Saint-Empire romain germanique, des communes étaient de facto indépendantes et contrôlaient la campagne environnante. 20 novembre 2020. La Belgique est divisée (sur le plan du territoire) en régions, provinces et communes. En France, la Commune de Paris est le nom donné à deux gouvernements révolutionnaires parisiens, en France, en 1792 et 1871. La commune défait les liens générés par la féodalité et rejette la suzeraineté d'un seigneur immanent, d'un évêque ou d'un comte qui serait détenteur de l'autorité impériale sur une cité et son territoire agricole[8]. Le conseil municipal; Le conseil municipal représente les habitants. Le substantif féminin[3],[4],[5],[6] commune (prononcé /kɔ.myn/[4],[5]) est issu du latin vulgaire communia[3],[4],[6] (« communauté de gens »), pluriel[4],[6] neutre substantivé[4] de l'adjectif communis[4],[6] (« commun »[6]), pris comme substantif féminin singulier[4]. Un gouvernement provisoire se met en place en 1871, majoritairement composé de républicains modérés. La commune est la plus petite division administrative du territoire français. Le Second Empireest terminé. Au 1er janvier 2020, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales, la France compte un total de 35 054 communes dont 215 outre-mer. Après avoir visionné la vidéo, faites le Quiz pour vérifier que vous avez bien retenu les informations importantes !, ? 2 septembre 1870: défaite de Sedan et reddition de l'empereur Napoléon III aux Prussiens. Il s'agit d'une relecture collective de la Commune, dans un cadre spatio-temporel élargi. Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Dès 1957, les 6 Etats fondateurs de l'UE ont voulu redresser la production agricole, moderniser l'agriculture, dans le but de fournir à la population une alimentation suffisante, à prix raisonnable, tout en garantissant un revenu équitable aux agriculteurs. Qu'est ce que la PAC ? Depuis 1870, la France est en guerre contre la Prusse. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel". aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ; gestion des écoles élémentaires et maternelles ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme). Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein. Par la suite, certaines communes italiennes disparurent, annexées par leurs voisines, d'autres s'étendirent et devinrent des États, républicains comme Gênes et Venise ; ou monarchiques comme le duché de Milan ou le duché de Florence qui deviendra le grand-duché de Toscane[7]. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l'origine) et par le maire. Cette insurrection refusa de reconnaître le gouvernement issu de l'Assemblée nationale, qui venait d'être élue au suffrage universel masculin, et choisit d'ébaucher pour la ville une organisation de type libertaire, basée sur la démocratie directe, qui donnera naissance au communalisme. Le décret du 14 décembre 1789 érige en municipalités "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existent au moment de la Révolution française. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Bienvenue sur le site officiel de la Ville de Carentoir, dans le Morbihan en Bretagne. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. ... à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884. Aller au chapitre Collectivités territoriales, Direction de l'information légale et administrative, urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou. Une organisation unique sur le territoire Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l'origine) et par le maire.Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal. Les communes prennent un développement particulier dans les Flandres où leur pouvoir est symbolisé par les beffrois qui conservent les chartes communales, elles deviennent parfois de véritables cité-états indépendantes et puissantes aux mains des oligarchies locales comme à Bruges, Gand, Tournai, Ypres, Arras entre autres. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnel, elle perd sa … La Commune est un lieu de vie unique et innovant à l’image d’une place de village où se retrouver à n’importe quel moment de la journée pour nourrir les moments simples de la vie. C’est en 2012 que Caumont-sur-Durance, petite commune du Vaucluse de moins de 5 000 habitants, lance le premier contrat de mutuelle communale. Qu'est-ce que la clause générale de compétence ? Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C. Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Son objectif est de soutenir l’ensemble des filières agricoles en Europe. La dernière modification de cette page a été faite le 13 décembre 2020 à 19:04. 18h38 , le 21 octobre 2020. Qu’est ce que la PAC ? Qu’est-ce qu’une commune? Comment l’action des collectivités locales s’affirme-t-elle au niveau européen ? Les communes prennent un développement particulier dans les Flandres où leur pouvoir est symbolisé par les beffrois qui conservent les chartes communales, elles deviennent parfois de véritables cité-états indépendantes et puissantes aux mains des oligarchies locales comme à Bruges, Gand, Tournai, Ypres, Arrasentre autres. La dynamique de création de communes nouvelles a été enclenchée avec la loi du 16 décembre 2010, puis accélérée avec les lois du 16 mars 2015 et du 8 novembre 2016.Pour rappel, une commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière dans laquelle ont fusionné des communes sur la base du volontariat. La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. Elle avait un gouvernement autonome représenté par une association jurée, un groupe d'hommes ayant prêté serment de défendre des intérêts communs, appartenant aux familles influentes de la cité qui étaient soutenus par leurs clientèles. A quoi servent le département, la région et la commune La Nouvelle organisation territoriale (NOTRe) modifie la répartition des missions entre la région et le département. Ce chiffre décroît ces dernières années en raison de nombreuses fusions de communes. Qu’est-ce qu’une commune ? Petit à petit, les représentants de ces groupes furent des magistrats élus, nommés consuls, chargés au nom du peuple citoyen de défendre le bien commun. Le système est caractérisé par une grande inégalité. La Commune occupe une place à part dans la mémoire nationale. C’est l’une des politiques les plus intégrées de l’Union Européenne, … Ce simulateur vous permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3), définie par l'arrêté du 17/03/1978 régulièrement révisé, dont dépend le logement concerné. Chronologie des évènements avant la Commune de Paris. La Commune de Paris est une période insurrectionnelle de l'histoire de Paris qui dura un peu plus de deux mois, du 18 mars 1871 à la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871. Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ? C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Sophie Cassagnes-Brouquet, Bernard Doumerc, Commune (République démocratique du Congo), Trésor de la langue française informatisé, Centre national de ressources textuelles et lexicales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commune&oldid=177600819, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités. Pour exister, une commune doit être constituée d’un territoire administré par une municipalité, c’est-à-dire un ou une maire, ses adjoints, et un conseil municipal. Dans une Europe dévastée par la guerre, la Politique Agricole Commune devait permettre d’accroître la production de denrées comestibles et d’assurer l’autosuffisance alimentaire des nations du vieux continent. La Commune occupe une place à part dans la mémoire nationale. Les troupes de Napoléon III sont défaites en septembre, il est fait prisonnier et sa déchéance est proclamée par les députés. De quand datent les communes ? Certaines communes s'assemblèrent s… L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales, les chiffres de la Direction générale des collectivités locales. Son fonctionnement et ses missions ont evolué depuis sa création en 1962. ), mais surtout détestée car fille de la chute de l’Empire. La Commune de Paris, du 26 mars 1871 jusqu’à la « semaine sanglante » (21 - 28 mai), désigne une période révolutionnaire à Paris, qui, contre le gouvernement, issu de l’Assemblée nationale qui vient d’être élue, établit une organisation ouvrière comme organisatrice de la ville, et gouvernement prolétarien. La filière équine est menacée par la pire épidémie depuis des décennies en Europe. Le territoire des communes est réparti entre la propriété privée et la propriété communale, qui peut consister en routes, forêts, églises, bâtiments administratifs ou scolaires, domaines, etc. Avant que le terme de commune ne s'impose en 1793 pour désigner la circonscription administrée par le maire et le corps municipal, c'est le terme de municipalité qui lui est préféré par le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. Qu'est-ce que la PAC, Politique agricole commune? Si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption, elle est alors en droit d… En Chine, de 1958 à 1982, les communes populaires étaient une subdivision administrative dans les zones rurales. La Commune n’a aucune légitimé vis à vis de l’État mais elle prend des mesures pour apaiser les tensions : annulation des loyers des six derniers mois, versement d’une pension aux blessés, veuves et orphelins de guerre, ouverture de la citoyenneté aux étrangers, émancipation des femmes… Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Le conseil municipal est  élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

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