Secteur de la taxe scolaire Téléphone : 418 686-4050 Télécopieur : 418 686-4042 Courriel : taxe@cscapitale.qc.ca Les propriétaires reçoivent leur facture annuelle de taxe scolaire en août. *** IMPORTANT*** Aucune facture, ayant un solde à zéro, vous sera acheminée si la valeur de l'immeuble est en deçà de 25 000$ (Loi 166-Exonération de taxe sur les … Pour toute demande d’information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l’un de nos agents, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 : par courriel à taxe.scolaire@csdps.qc.ca; Le compte de taxe scolaire est payable par Internet, dans la plupart des institutions financières, et par la poste. Heures d’ouverture : 8 h – 12 h / 13 h – 16 h. Nous écrire Une exemption de 25 000$ sera appliqué sur la valeur de l'immeuble imposable. La taxe scolaire Coordonnées des services administratifs du CSSDN. Nouvelle taxe scolaire. Elles étaient annoncées, il ne restait plus qu'à les chiffrer. Veuillez noter que votre compte sera inactivé après 5 tentatives infructueuses. Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et les établissements scolaires. Les comptes de taxe scolaire augmenteront en moyenne de 73 $ à la commission scolaire des Premières Seigneuries (CSDPS), et de 46 $ à la commission scolaire des Navigateurs (CSDN). *Veuillez noter que le Centre de services scolaire ne transmet aucune sollicitation ou offre promotionnelle à ses établissements via les adresses courriel. Dans l’ensemble du Québec, le taux de taxe scolaire applicable de juillet 2020 à juin 2021 sera ainsi fixé à 0,1054 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxe augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles. Ces augmentations seront en vigueur dès le 1er juillet. Nous joindre. Donc, pour le Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, le taux de taxe scolaire 2020-2021 est de 0,1054 $ du 100 $ d’évaluation. Service à la clientèle de la taxe scolaire Téléphone : 514 384-5034 Télécopieur : 514 384-1988 Plusieurs renseignements concernant la taxe scolaire peuvent être obtenus sous l’onglet « Foire aux questions ». Le commission scolaire des Navigateurs (CSDN) ... une baisse graduelle du taux de taxe scolaire applicable aux différentes commissions scolaires, jusqu'à ce qu'un taux plancher, fixé pour. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. 1860, 1 re Rue Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : 418 839-0500. Calendrier scolaire – Éducation des adultes – formation professionnelle 2021-2022 Calendriers scolaires 2020-2021 Calendriers – préscolaire, primaire et secondaire 500, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2P 1E7. Vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de la baisse des taxes scolaires. Pour l'année scolaire 2018-2019, 2019-2020 ainsi que 2020-2021, la façon dont la taxe scolaire est calculé à changée.

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