d’assurer la sécurité des personnes et des biens; de favoriser une meilleure gestion des zones inondables; d’imposer un moratoire sur la construction de bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation qui sont situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration par le gouvernement du Québec d’un nouveau cadre normatif pour la gestion des zones inondables et à sa mise en œuvre par les municipalités. Sections principales. À titre d'exemple, des maisons se retrouvent à moitié dans la zone inondable, à moitié hors de celle-ci. Les MRC de Papineau et des Collines-de-l’Outaouais sont entièrement touchées, tandis que celles de la Vallée-de-la-Gatineau (11 … POURQUOI MA PROPRIÉTÉ EST-ELLE INCLUSE DANS UNE ZONE INONDABLE? d'inscrire des renseignements personnels. Rappelons que les propriétés situées dans une zone d’intervention spéciale feront l’objet d’un moratoire sur la construction et la reconstruction, dans les endroits classés Zone inondable 0-20 ans, ainsi que dans celles touchées par les inondations de 2017 et de 2019.De fait, Saint-Stanislas-de-Kostka est dans la liste des 813 municipalités du Québec visées par le décret. La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté (MRC). Une carte pour vérifier les zones inondables Perrine Tiberghien - lundi 29 janvier 2018 - 12:52 Votre maison est-elle située dans une zone inondable La ZIS s'applique aux zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de … Pour savoir si votre municipalité est concernée, consultez la liste des municipalités pour lesquelles un arrêté ministériel a été publié  (378 Ko) et la version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 réalisée par le gouvernement du Québec . La carte des zones inondables soulève du mécontentement Sainte-Anne-de-Bellevue incite ses résidents à protester contre les visées gouvernementales. Pour en connaître les modalités, consultez la page Inondations  du site Web du ministère de la Sécurité publique. Votre maison est-elle dans une ZIS ? Pour connaître l’ensemble des règles applicables, consultez votre municipalité. Données Québec. Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Dans la version de la délimitation publiée le 15 juillet 2019, le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été établi sur la base de photos aériennes et de relevés terrain. Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que présenté au moment de la publication du projet de décret instituant la ZIS, le 17 juin 2019, et sur lequel un effet de gel a eu cours du 17 juin au 15 juillet 2019. Zone inondable laval 2021. Les informations qui ont été fournies notamment par la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Gatineau et Hydro-Québec ont aussi été utilisées pour accroître la précision des données retenues. Ce décret aura des impacts importants sur votre réalité de riverain. Avant d’acheter une maison dans une zone inondable. Carte interactive (Atlas de Gatineau) À propos de Gatineau. En effet, une ZIS est une mesure temporaire prise par Couvertures cartographiques détaillées de la zone d’intervention spéciale (ZIS) sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville. Le décret instituant une ZIS inclut toutes les zones jugées inondables cartographiées 0-20 ans ou qui ont été inondées en 2017 ou en 2019. Celui-ci a pour objectifs : Inscrivez ici le nom de votre municipalité pour savoir si la ZIS vous concerne et pour avoir un aperçu des règles applicables : La ZIS s’applique aux zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté. Ainsi, des analyses effectuées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont conduit à la levée de l’application de la réglementation de la ZIS pour certaines parties de territoires comprises dans son périmètre. Il est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web La délimitation présentée ci-dessous indique les territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. À la suite des inondations majeures survenues ce printemps, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS). | INONDATIONS – ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE (ZIS) Le ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques travaille présentement à la mise à jour des cartes relatives aux zones d’intervention spéciales (ZIS) qui ont été modifiées suite aux inondations que nous avons connues le printemps dernier. La ZIS s’applique aux zones inondables 0-20 ans qui […] L'arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 tient compte des demandes d’ajustement reçues par le MAMH concernant la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019. Ainsi, une propriété peut se trouver dans la ZIS et ne pas avoir été inondée en 2017 ou en 2019, ni même dans les années antérieures, si elle fait partie d’une zone inondable 0-20 ans intégrée dans les outils de planification municipale. La nouvelle carte des « zones d’intervention spéciale » (ZIS) où un moratoire interdit la construction dans les secteurs inondables comporte encore des « erreurs », selon des élus municipaux. Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler ?Évitez Plutôt que d’inclure quelque 120 000 bâtiments […] Gestion des zones inondables: le maire de Laval satisfait de la nouvelle zone d'intervention spéciale. Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir la page LinkedIn du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique, Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables, Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Emprunts temporaires dans le cadre de la TECQ 2019-2023, Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec, Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, Décret concernant la modification du décret relatif à la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, Rapport de consultation du 4 juillet 2019 – Mise en place d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, Rapport de consultation du 5 décembre 2019 – Projet de décret modifiant la zone d’intervention spéciale pour le territoire de la Municipalité de Pointe-Calumet et des villes de Deux-Montagnes et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, liste des municipalités pour lesquelles un arrêté ministériel a été publié, version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 réalisée par le gouvernement du Québec. cinq questions, La zone d’intervention spéciale à Deux-Montagnes, à Pointe-Calumet et à Sainte-Marthe-sur-le-Lac en six questions, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Pour l’ensemble du Québec, la ZIS concerne 149 000 propriétés, dont 98 000 bâtiments résidentiels. Décret 817-2019 déclarant une zone d’intervention spéciale (ZIS) Déclaration d’une zone d’intervention spéciale - MRC du Haut-Richelieu : territoire correspondant à la zone inondable 0-20 ans. Ci-dessous, l'ancienne carte de la ZIS. Procédures de demande de dérogation zone inondable de grand courant (2016) Étude hydrologique et hydraulique - WSP Canada inc. Une carte des zones d'intervention spéciale … Communiquez avec votre municipalité pour le savoir. Une carte pour vérifier les zones inondables Perrine Tiberghien - lundi 29 janvier 2018 - 12:52 Votre maison est-elle située dans une zone inondable L 'assureur américain FM Global vient de publier une carte interactive mondiale des risques d'inondations, en vue d'aider les entreprises à savoir si leur site se situe en zone inondable ou non. Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet dernier dans les 16 régions du Québec concernées. Agence QMI Publié le 15 juillet 2019 à 13:50 - Mis à jour le 15 juillet 2019 à 14:1 Laval est une île bordée par les rivières des Mille Îles et des … Il vise à empêcher la construction et la reconstruction dans les endroits classés zone inondable 0-20 ans. Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la Zone d’intervention spéciale (ZIS), permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou abroger, par arrêté, la réglementation applicable. La ZIS s’applique aux zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté. Au total, 776 municipalités sont visées par la ZIS. La délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, réalisée par le gouvernement du Québec, a été ajustée. En juillet 2019, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Many translated example sentences containing "atlas des zones inondables" – English-French dictionary and search engine for English translations. Ce 4 e et dernier arrêté ministériel a officiellement été adopté par le gouvernement du Québec et est entré en vigueur le 30 décembre 2019. Les modifications apportées lundi à la Zone d’intervention spéciale (ZIS) causent la grogne dans certaines municipalités de l’Ouest de l’Île de Montréal. ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ainsi, une propriété peut se trouver dans la ZIS et ne pas avoir été inondée en 2017 ou en 2019, ni même dans les années antérieures, si elle fait partie d’une zone inondable 0-20 ans intégrée dans les outils de planification municipale. | 0-20 ans Ce décret instaure un moratoire sur la construction de bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau. Pour en apprendre davantage sur la ZIS, consultez les documents suivants : Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la ZIS, permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou d'abroger, par arrêté ministériel, la réglementation applicable. Des arrêtés ministériels ont été publiés en août, en septembre et en décembre 2019. Carte zone inondable au Québec. Unable to load //services-mddelcc.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2d668b7a02184eb48e08d9e426c916ec?f=json … De nombreux Québécois sont inclus, à tort, dans la ladite carte. À noter que les zones inondables de récurrence 0-20 ans qui étaient déjà déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des MRC, demeurent soumises à la réglementation de la ZIS et ne sont pas incluses dans la délimitation. Québec. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal ». Consultez la nouvelle version de la cartographie ZIS… Elle s’applique également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec . Elle s’applique également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec. Dans la région, en plus de Gatineau, 58 des 66 municipalités du territoire se retrouvent sur la liste. Pour cette source de données, seul le territoire saisi à la fois en 2017 et en 2019 a été retenu. Rappelons que le périmètre de la ZIS s'applique également aux propriétés situées dans la zone inondable Récurrence 0-20 ans. Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019. Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d'intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. En l’absence de ces sources d’information, les images de télédétection satellitaire ont été utilisées en superposant les images de 2017 et celles de 2019. Pour toutes questions à ce sujet, ou pour signaler une erreur dans la délimitation du ZIS, communiquez avec nous au 450 621-3500, poste 1238 ou à ablais@ville.rosemere.qc.ca avant le 19 août. D’abord, il faut savoir que le territoire d’application de la zone d’intervention spéciale (ZIS) n’est pas une nouvelle carte des zones inondables au Québec. En procédant par arrêté ministériel pour soustraire à l’application de la réglementation de la ZIS certaines parties de territoires, le gouvernement affirme son intention que le périmètre de la ZIS corresponde le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés lors des crues printanières de 2017 et de 2019. 4 juillet 2019 Il est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Des propriétaires pourront échapper au moratoire sur la construction dans les zones inondables annoncé par le gouvernement Legault, le mois dernier. Les données du ministère de la Sécurité publique concernant les adresses des sinistrés n’ont été utilisées que si elles ont été corroborées par une autre source d’information mentionnée précédemment. Pour le secteur couvrant la frontière des États-Unis jusqu’au nord de Le décret ministériel sur la zone d’intervention spéciale (ZIS) à la suite des inondations a été adopté le 12 juillet, accompagné d’une carte révisée, où 20 % des résidences ont été retirées, mise en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Zone inondable france - Meilleures réponses Zones inondables france - Meilleures réponses Une carte pour vérifier les zones inondables - Guide Données Elle s’applique également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec . Un programme d’aide financière aux sinistrés est disponible. Les terrains et les bâtiments se trouvant dans la plaine inondable de récurrence 0-20 ans (ou zone de grand courant) ont plus de 5 % de chance d’être inondés chaque année, alors que ceux se trouvant dans la zone de récurrence 20-100 ans (ou zone de faible courant) ont entre 1 % et 5 % de chance d’être inondés annuellement. Laval - Repentigny - Lachenaie - Ile Bizard. Au total, 776 municipalités sont visées par la ZIS. La zone d’intervention spéciale pour une meilleure gestion des zones inondables 1. Vous pouvez accéder à la nouvelle carte de la ZIS en cliquant ICI. Consultez la nouvelle carte de la zone d'intervention spéciale en cliquant ici. L’information concernant la ZIS, les arrêtés ministériels et les municipalités visées est disponible sur le site Web du Afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, le gouvernement du Québec a pris un décret en juillet 2019 concernant la déclaration d'une zone d’intervention spéciale (ZIS). Mise à jour COVID-19 - L'Outaouais passe en zone orange ; Campbell’s Bay est le site de vaccination local La controverse continue à la MRC Rapport du Conseil de Pontiac – Elvis a disparu de Quyon En juillet 2019, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Délimitation du domaine hydrique de l'État et protection de milieux humides - Rivière Richelieu, Règlement sur le domaine hydrique de l’État, Réalisations par le gouvernement du Québec, La zone d’intervention spéciale en Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. Zone d'intervention spéciale (ZIS) Zones de grand courant (CEHQ-2006) Zones de faible courant (CEHQ-2006) Bâtiments Cours d'eau Limites administratives Routes Légende Sources : Base de données de la zone d'intervention spéciale (ZIS) du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) - 19 juin 2019.

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